Mentions légales

Informations relatives à l’entreprise

Karine CAMAU
3 rue Henri Yvonnet
33700 MERIGNAC
06.64.98.78.91
contact@kmo-patrimoine.fr

Conseillère en Création et Gestion de Patrimoine
– Mandataire d’intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement (MIOBSP II)
– Mandataire d’intermédiaire en Assurance (MIA II)
– Agent lié Prestataire de Service d’Investissements (ALPSI)
Agent commercial – Code Naf : 4619B
Numéro SIREN : 913 662 573
Inscrite à l’ORIAS n° 22 006 077 ( www.orias.fr)
Inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux sous le n° 2022AC00507 délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Responsabilité Civile Professionnelle ZURICH INSURANCE PLC n° 7400023129

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kmo-patrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Karine CAMAU

Directeur de publication :

Karine CAMAU

Hébergement :

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Réalisation du site :

Marie VAS-DEYRES, 134 avenue de Bordeaux – 33970 LEGE CAP-FERRET – mvd-web.fr

Avertissement : Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Karine Camau.

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Madame Karine CAMAU dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine. La durée de conservation des données est de cinq (5) ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@kmo-patrimoine.fr Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site kmo-patrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kmo-patrimoine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site kmo-patrimoine.fr est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site kmo-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Karine CAMAU.
Elle s’efforce de fournir sur le site kmo-patrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site kmo-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kmo-patrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet kmo-patrimoine.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Karine CAMAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site kmo-patrimoine.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Karine CAMAU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Karine Camau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site kmo-patrimoine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Karine CAMAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karine CAMAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et l’ensemble des textes relatifs au Règlement général pour la protection de données.
A l’occasion de l’utilisation du site kmo-patrimoine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site kmo-patrimoine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante contact@kmo-patrimoine.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site kmo-patrimoine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données mises à jour par le règlement européen nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018 dit RGPD.

Liens hypertextes.

Le site kmo-patrimoine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son propriétaire. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kmo-patrimoine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), règlement nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018).